Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité d'étendre l'application du taux de TVA réduit aux travaux d'aménagement et d'entretien des jardins attenant aux locaux à usage d'habitation. Alors même que le taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans a été réduit à compter du 15 septembre 1999, la mesure n'a pas été étendue à l'aménagement et l'entretien des espaces verts. Or, le jardin et l'habitation sont deux éléments indissociables. Par ailleurs, les entreprises du paysage et de l'entretien des espaces verts sont fortement utilisatrices de main-d'oeuvre, ce qui répond au critère de haute intensité de main-d'oeuvre requis par la proposition de directive européenne d'autoriser l'application de taux réduits de TVA aux entreprises à forte densité de main-d'oeuvre. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible d'étendre la diminution de la TVA pour les travaux d'aménagement et d'entretien des jardins des particuliers.