Question écrite n° 42358 :
maîtres auxiliaires

11e Législature

Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le réemploi des maîtres-auxiliaires pour l'année scolaire 2000-2001. En effet, grâce à la circulaire du 18 juillet 1997, tous les maîtres-auxiliaires pour l'année scolaire 2000-2001. En effet, grâce à la circulaire du 18 juillet 1997, tous les maîtres-auxiliaires ayant été employés au cours des années scolaires 1996-1997 et 1995-1996 ont pu bénéficier d'un poste d'enseignant pour les années scolaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000. La loi n° 96-1093 du 16 septembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique prévoit cependant en son article 1er un concours réservé pour une durée de quatre ans, arrivant ainsi à son terme avec la session 2000. Le réemploi de tous les maîtres-auxiliaires peut donc paraître incertain. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre à l'égard des maîtres-auxiliaires pour l'année scolaire 2000-2001.

Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

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