APL
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les grandes difficultés qui peuvent résulter de la prise en compte des revenus de l'année antérieure pour la détermination des droits à l'APL lorsque l'intéressé voit ses ressources mensuelles brusquement chuter du fait par exemple d'une longue maladie. Il lui demande si des mesures spécifiques sont envisageables pour réduire un tel délai entre le changement brutal de situation et sa prise en compte pour l'ouverture de droits (APL par exemple) afin d'éviter le cumul des difficultés financières à l'épreuve de la maladie.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000