conseils municipaux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser s'il est obligatoire d'indiquer, pour chaque délibération prise par un conseil municipal, le nombre de votants, et si le quorum doit être vérifié à chaque délibération. Par ailleurs, il souhaiterait qu'il lui précise si un maire peut retirer un rapport en séance. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000