Question écrite n° 42398 :
collèges

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par qui doivent être financées les acquisitions de matières brutes, destinées à être façonnées par les élèves, dans le cadre d'une activité éducative ou pédagogique, au sein d'un collège. Il lui demande si ce financement relève du département, du collège ou des parents d'élèves. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000

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