Question écrite n° 42425 :
culture et communication : personnel

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des agents administratifs amenés à assurer des missions à caractère spécifiquement technique. Ces agents ont été recrutés en qualité d'adjoints techniques des bâtiments de France (cadre C) et reclassés en qualité d'adjoints administratifs. Pour l'essentiel, ils sont chargés de suivre des chantiers, de réaliser des photos, des relevés, des visites diverses, et d'effectuer les déplacements afférents à ces opérations, en sus de leur travail purement administratif. Or, à la suite d'un accident récemment survenu à un de ces agents sur un chantier, il a été mentionné que l'agent concerné n'avait eu aucun ordre de mission et que la raison de sa présence n'avait été mentionnée dans aucun document de service. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sous quelles conditions ces adjoints administratifs peuvent être amenés à se déplacer sur des chantiers et par extension de lui indiquer quelles sont la nature et la définition exactes de leurs missions.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000

partager