Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la fédération des associations des aides à domicile en milieu rural (ADMR) des Bouches-du-Rhône. En effet, l'ADMR a créé en 1992 et 1993 deux services de soins infirmiers à domicile sur les secteurs nord-est et nord-ouest des Bouches-du-Rhône, avec une capacité respectivement de 30 et 40 lits. En 1997, le conseil d'administration fédéral de l'ADMR sollicite auprès de la DASS des Bouches-du-Rhône une extension de 30 % de la capacité actuelle des deux services. Par deux arrêtés en date du 26 février 1999, le préfet des Bouches-du-Rhône autorise les extensions demandées sans pour autant pouvoir les financer. En mai 1999, la DASS précise à l'ADMR qu'aucune possibilité d'extension n'est envisagée pour 1999 car les lits pourvus par le ministère de la santé pour le département des Bouches-du-Rhône avaient déjà été octroyés. Aujourd'hui, l'ADMR est toujours dans l'attente de ce financement, ce qui va obliger les deux services à réduire le nombre de patients afin de ne pas dépasser leurs enveloppes initiales prévues pour 30 et 40 lits. En conséquence, il lui demande de faire connaître ses intentions pour remédier à cette difficulté.