médicaments
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les responsabilités des pharmaciens lors de la substitution de médicaments génériques. Pour la sécurité sociale, le critère est l'écart entre le prix du médicament délivré et celui du médicament générique le moins cher de la liste établie par l'AFSSAPS. Cette différence pour la sécurité sociale ne doit pas être supérieure à 50 centimes. Il existe également un autre critère qui est celui de la présence ou non d'excipients à effets notoires dans le médicament générique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser quel est le point de vue du ministère sur l'ordre de priorité des critères, en cas de contradiction entre la règle financière et le critère de santé.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000