Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. S'il aboutit, ce projet consisterait à taxer lourdement les consommations énergétiques des entreprises industrielles à partir de 2001. Or, pour les industries fortes consommatrices d'énergie, telle que l'industrie de la fabrication de la chaux, la réduction des consommations d'énergie fossile a toujours été une priorité et une nouvelle taxe ne saurait servir d'incitation complémentaire. En outre, les simulations réalisées montrent que l'impôt à acquitter serait huit fois supérieur aux allégements de charge sociales susceptibles de leur être restituées et représentait environ 8 % de la valeur ajoutée de ce secteur. En conséquence il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour ne pas mettre en péril l'équilibre financier de cette industrie ainsi que sa compétitivité vis-à-vis de ses voisins européens.