Question écrite n° 42447 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les événements qui se déroulent dans la République de Tchétchénie. La population civile, femmes, enfants, vieillards, payant le prix de luttes de pouvoirs entre autorités rivales, y sont soumis aux bombardements effectués par les forces fédérales russes et subissent toute sorte de privations. Il lui demande que le gouvernement français intervienne pour que le gouvernement de la Fédération de Russie et l'opposition tchétchène respectent le droit humanitaire, et en particulier pour que les instances internationales fassent pression sur la Fédération de Russie afin que celle-ci permette aux agences humanitaires de l'ONU et aux organisations d'aide non gouvernementales d'opérer en toute sécurité auprès de la population, notamment auprès des personnes déplacées qui se trouvent dans une situation particulièrement critique.

Réponse publiée le 8 mai 2000

Dès le début de l'offensive militaire russe en Tchétchénie, la France n'a cessé d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours. Elle a dit sans relâche, de la façon la plus nette, que la Russie se fourvoyait dans la recherche d'une solution militaire. La France a mobilisé ses partenaires en ce sens dans les enceintes multilatérales, depuis le Sommet de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18-19 novembre, au Conseil européen d'Helsinki, les 10-11 décembre, et de Lisbonne, le 30 mars, lors des réunions entre l'Union européenne et la Russie, à Lisbonne et tout dernièrement à Luxembourg les 10-11 avril. Le ministre des affaires étrangères a renouvelé ce message à Moscou le 4 février. La Tchétchénie a été au centre de ses entretiens avec M. Poutine, alors président par intérim de la Fédération de Russie, et son homologue russe, M. Ivanov, à Lisbonne et plus récemment à Luxembourg. Dans toutes ces occasions, le ministre a réitéré la position de la France, dont la fermeté, la constance et la clarté n'ont pas manqué d'être relevées. La France reconnaît, comme au demeurant l'ensemble de ses partenaires, l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et elle ne conteste pas le droit légitime d'un Etat à lutter contre le terrorisme. Mais il est plus que temps pour Moscou de dessiner le cadre d'une solution politique, seule à même de résoudre durablement la question tchétchène. Il incombe également au gouvernement russe de mettre fin à l'usage indiscriminé de la force : de permettre un accès large et sans entrave aux organisations humanitaires ; de mettre en place, conformément aux normes internationales reconnues, une commission d'enquête, large et indépendante, sur tous les cas de violation des droits de l'homme ; d'assurer une présence internationale dans la région, en permettant aux organisations internationales compétentes et à des observateurs d'exercer leur mission librement. A cet égard, l'importance de la liberté d'information et des médias a été constamment soulignée. S'exprimant après l'élection de M. Vladimir Poutine à la présidence de la fédération de la Russie le 26 mars dernier, le ministre des affaires étrangères a souligné les très larges attentes qui allaient vers M. Poutine : l'espérance que le nouveau président s'engage hardiment dans la création d'un grand pays moderne, avec tout ce que cela suppose sur le plan économique, social et politique et sur le plan de l'Etat de droit ; et notre attente que M. Poutine aborde autrement la question tchétchène, qu'il prenne des initiatives pour résoudre politiquement la situation en Tchétchénie. La France a la volonté de développer une relation de long terme avec la Russie, qui est un partenaire essentiel en Europe. C'est parce qu'elle attache une importance particulière à la consolitation d'un véritable processus démocratique en Russie que la France ne peut rester silencieuse face à la situation en Tchétchénie.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Forissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

partager