traitements et salaires
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la révision du barème fiscal de déduction des frais afférents à l'emploi d'une moto pour les trajets domicile/travail. Ce barème est en effet ni réaliste ni équitable. Le budget d'entretien d'une moto est largement sous-estimé. Les coûts des révisions effectués chez les concessionnaires sont lourds. Elles sont cependant obligatoires pour l'application des garanties constructeurs. En outre, ce barème n'est pas équitable. Les calculs effectuées sur des voitures et motos de puissance comparable, aboutissent à une minoration annuelle de l'ordre de 10 000 francs pour une moto. En conséquence, il lui demande s'il est prévu une révision de ce barème pour des véhicules de plus en plus utilisées face à l'engorgement des grandes villes.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 5 février 2001