Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dramatique des ateliers protégés/entreprises de travail adapté. Ces entreprises permettent aux handicapés de s'insérer par le travail. Environ 500 AP/ETA, qui emploient plus de 16 000 salariés handicapés, participent à ce formidable travail d'insertion. Plus de 93 % des ressources de ces entreprises proviennent de leurs clients, alors que l'Etat prend en charge leur insuffisance de productivité par le biais d'un « complément de rémunération ». Le dispositif législatif et réglementaire les régissant repose essentiellement sur la loi du 23 novembre 1957, complétée par la loi du 30 juin 1975. Malheureusement, il existe un fossé grandissant entre la nouvelle réalité des AP/ETA, lieux d'insertion à part entière dans des entreprises à part entière, et ce dispositif de plus en plus inadapté. En conséquence, il lui demande de faire connaître rapidement ses intentions sur ce dossier relevant de la nécessaire solidarité nationale.