légion d'honneur et ordre national du Mérite
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande des anciens combattants d'Indochine de voir augmenter le contingent d'attribution de distinctions dans les ordres nationaux destiné à récompenser leurs mérites éminents et distingués. Aujourd'hui, l'héroïsme de beaucoup de combattants d'Indochine, qui ont combattu dans des conditions difficiles que nous connaissons maintenant, au péril de leur vie, n'a toujours pas été reconnu et récompensé par la nation. C'est pourquoi il demande s'il serait possible d'envisager rapidement, compte tenu de l'âge avancé des intéressés, une augmentation du contingent de distinctions dans les ordres nationaux pour ces anciens combattants.
Réponse publiée le 29 mai 2000
Les contingents de croix de la Légion d'honneur sont fixés pour une durée de trois ans par décret du président de la République. Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, le décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 a exceptionnellement majoré les contingents dont dispose le ministre de la défense de 500 croix de chevalier. Elles sont destinées à récompenser les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs ou d'Afrique du Nord, médaillés militaires justifiant de quatre citations ou blessures de guerre, ou au minimum de trois citations ou blessures de guerre accompagnées de l'une des décortations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille des services volontaires de la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance. Ainsi, les anciens combattants d'Indochine qui réunissent ces conditions peuvent concourir au titre de ces contingents à l'instar des anciens combattants des autres conflits.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000