Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance des différentes mesures prises pour l'emploi à domicile. En effet, celles-ci ont contribué ces dernières années à faire progresser le nombre des particuliers employeurs de 50 %, passant de 800 000 à 1 200 000, et celui des employeurs d'assistantes maternelles de 200 000 à 400 000. Ainsi, l'AGED permet-elle de créer de vrais emplois, bien souvent à temps complet. De plus, les particuliers employeurs handicapés ou âgés de plus de soixante-dix ans bénéficient, pour leur part, d'une exonération des charges patronales de sécurité sociale. Enfin, aux seuls particuliers employeurs soumis à l'impôt sur le revenu est accordée une réduction d'impôt limitée à 50 % des dépenses qu'ils ont effectivement engagées. Pour les jeunes particuliers employeurs, comme pour ceux âgés de plus de soixante-dix ans ou dépendants, la suppression ou la remise en cause des mesures existantes aurait un impact négatif sur les emplois de ce secteur en pleine expansion et entraînerait à terme soit des licenciements massifs, soit un retour des emplois « au noir ». Aussi, lui demande-t-il, de bien vouloir évaluer les conséquences d'une suppression de ces aides à l'emploi à domicile.