économie et finances : services extérieurs
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réorganisation du service de la viticulture de Marseille élaboré dans le cadre du rattachement de ce service à la direction régionale de Provence. Il est prévu de rattacher ce service aux structures administratives du même type implantées dans le Vaucluse et dans le Var. Or la viticulture des Bouches-du-Rhône représente 10 081 hectares et 2 971 producteurs. Elle craint qu'un tel transfert se fasse au détriment du service de proximité et de la notion de service public. En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé pour ramener des relations de confiance avec les viticulteurs dans l'exécution de leurs formalités administratives.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000