pensions des invalides
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'injustice qui semble exister entre les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité d'un taux minimum de 50 %, puisque le montant de celle-ci varie en fonction des grades. C'est ainsi que, pour une même blessure et donc pour une souffrance morale et physique identique, un sergent et un général invalides à 50 % vont, pour un même handicap, percevoir respectivement 19 383 francs et 52 585 francs. Pour une invalidité à 100 %, ces chiffres passent à 30 243 francs et 97 469 francs soit 67 225 francs de différence annuelle. Il lui demande si cette différence ne peut pas être diminuée.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000