tribunaux de grande instance
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de fonctionnement du tribunal de grande instance de Créteil liées à des problèmes de sous-effectifs. Alors que le nombre d'affaires à traiter ne cesse d'augmenter, les postes à pourvoir sont au nombre de quatre pour les magistrats du siège, trois pour les magistrats du parquet, et vingt-quatre au sein du greffe. En 1998, le département du Val-de-Marne était classé au dixième rang en taux de criminalité. Dans ces conditions, le bon fonctionnement de la justice ne peut y être assuré. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000