Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décalage existant entre le versement des pensions de retraite et les prélèvements effectués mensuellement, notamment ceux de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement mensuel de l'impôt obéit aux règles de l'article 376 sexies de l'annexe II du CGI, et est donc effectué le 8 de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant. Les pensions de retraite quant à elles sont mises à échéance le 9 du mois et versées effectivement sur le compte du retraité vers le 15 du mois. Cette procédure occasionne un décalage financier important et préjudiciable aux retraités tout particulièrement lors du versement de la première mensualité des pensions. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre afin d'avancer la date de versement des pensions pour assurer une meilleure coordination entre versements et prélèvements.