Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation rencontrée par les infirmiers psychiatriques. En effet, deux filières de formation infirmière existaient jusqu'en 1992 : le diplôme d'Etat et le diplôme d'infirmier psychiatrique. En 1992, pour répondre à une directive européenne imposant un seul diplôme validant les compétences infirmières, ces deux diplômes ont été remplacés par le diplôme d'Etat infirmier (DEI). Le 26 novembre 1994, un arrêté a notifié l'attribution du DEI à tous les infirmiers psychiatriques qui en feraient la demande, à condition pour eux de suivre des stages d'adaptation pour travailler en soins généraux. Mais le 30 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler cet arrêté pour non-conformité aux normes européennes. Cette décision met en porte-à-faux nombre d'infirmiers du secteur psychiatrique qui ne voient pas leurs compétences professionnelles reconnues. C'est pourquoi elle lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour permettre la reconnaissance des compétences de tous les infirmiers psychiatriques, tout en prenant en compte la spécificité de leur profession.