Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème que pose l'absence de définition du statut des stagiaires qui, sortis du cycle de formation et titulaires d'un diplôme, désirent travailler en entreprise quelques mois soit avant d'effectuer leur service national, soit avant l'obtenir un poste définitif. Il ne leur est pas toujours possible de bénéficier d'un CDD ou d'un autre contrat à durée déterminée. De nombreux problèmes se posent en ce qui concerne leur assurance car, d'une part, l'URSSAF ne les considère pas comme salariés, d'autre part, les assurances personnelles refusent de les prendre en charge puisqu'ils perçoivent une gratification inférieure au SMIC. Ces jeunes doivent donc renoncer à travailler quelques mois pour prendre connaissance de leur futur métier ou se retrouvent dans la condition de travailleurs clandestins. Il lui demande en conséquence si elle envisage de prendre des mesures particulières à leur égard et d'élaborer pour eux un statut spécifique de stagiaires rémunérés.