Question écrite n° 42625 :
zones rurales

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux du département de la Loire, suite à l'annonce de la sortie programmée du moratoire sur la fermeture des services publics. Au nom de la rationalisation des moyens ou d'économies budgétaires, les pouvoirs publics prennent le risque de détruire les équilibres fragiles d'un certain nombre de territoires, essentiellement ruraux, souvent éloignés des centres décisionnels. S'il est évident que l'introduction de nouvelles technologies de l'information et de la communication peut apporter de nouveaux services, il n'en demeure pas moins qu'un déménagement des administrations de proximité (telles les perceptions, les écoles, etc.) ne peut qu'aggraver le transfert des charges vers les collectivités locales et accroître encore davantage les phénomènes de dévitalisation des territoires ruraux. En conséquence il lui demande donc de lui préciser quelles sont les mesures concrètes prévues par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 1er mai 2000

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