fonctionnement
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations de certains enseignants au regard de la multiplication du nombre des heures supplémentaires dans certains domaines. Il semble qu'environ 800 000 heures supplémentaires payées annuellement par l'Etat, alors que les sommes correspondantes pourraient contribuer à créer des emplois sans nouvel investissement financier de l'Etat. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de régulariser et de réorienter en tant que de besoin l'affectation des heures supplémentaires à la charge de l'éducation nationale.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997