Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'extension inquiétante prise par certaines formes de charlatanisme, en particulier dans le domaine du médicament. Ces pratiques s'étendent notamment par la voie très florissante de la vente par correspondance, à l'instar d'un prétendu laboratoire dont l'animateur a pourtant déjà été cité en correctionnelle à deux reprises pour exercice illégal de la pharmacie. Ce « laboratoire », qui n'a obtenu aucune autorisation d'ouverture en tant qu'établissement pharmaceutique et aucune AMM pour les nombreuses gélules de plantes qu'il commercialise en tant que pseudo-spécialités, fait état avec complaisance du chiffre d'affaires qu'il réalise et s'apprête à engager officiellement une équipe dans le Tour de France. Une telle situation ne peut être acceptée. En effet, ces entreprises organisent des réseaux de prescripteurs appartenant non seulement au corps médical mais aussi aux professions paramédicales, rémunérés par une commission sur les achats de produits effectués par les patients auprès d'eux. La gravité de tels agissements remet en cause les efforts des pouvoirs publics et des professions pharmaceutiques qui veillent légitimement à ce que les médicaments dûment mis au point et autorisés soient commercialisés par des entreprises pharmaceutiques fonctionnant selon les « bonnes pratiques de fabrication ». Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre afin d'abolir de telles pratiques de charlatanisme portant préjudice tant aux patients trompés sur l'appréciation du terme « médicament » et sur la qualité des produits qu'aux professionnels de santé.