heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les positions divergentes entre, d'une part, le gouvernement français et, d'autre part, la Commission et le Conseil des ministres de l'Union européenne. En effet, en 1996 et 1997, le gouvernement français avait souhaité abandonner le système de changement d'heure. La Commission et le Conseil européens s'y opposèrent. La France obtint néanmoins une décision en faveur d'une étude européenne sur tous les aspects de la question. Or, le rapport d'expert présenté à la direction générale des transports en juin 1999 explique seulement que la décision d'avoir ou non l'heure d'été appartient aux pays membres. Il lui demande quelle est la position actuelle du gouvernement français à ce sujet.
Auteur : M. Bruno Le Roux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000