Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation particulière faite aux anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises. Les droits acquis par les ressortissants de ces pays qui ont combattu pour la France sont frappés par la « cristallisation », résultant d'une disposition législative prise en 1959 à l'égard de tous les anciens combattants ayant acquis la nationalité des Etats issus de la décolonisation. La « cristallisation » crée une véritable injustice à l'égard de ces anciens combattants dont le courage, la valeur et le mérite ont fait l'admiration de tous sur de nombreux champs de bataille et notamment pendant les deux grandes guerres. Elle a en effet pour conséquence que les pensions ne sont plus augmentées pour être ajustées en fonction du niveau de vie et que les droits nés après 1960 ne sont pas pris en compte. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.