APL
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les inquiétudes suscitées par la modification du barème de l'aide personnalisée au logement. Une simplification et une clarification étaient nécessaires, les procédures précédentes étant trop complexes. Cependant, un grand nombre de familles modestes et d'associations craignent une précarisation de leur situation et expriment des préoccupations quant au devoir de ces aides, craignant que leur simplification ne mène à une diminution des crédits. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre aux inquiétudes des bénéficiaires de l'APL.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997