Réponse publiée le 19 juin 2000

A l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi sur le sport modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, un amendement gouvernemental, adopté à l'unanimité, a précisé la rédaction de l'article 32 traitant de l'encadrement, de l'enseignement et de l'animation des activités physiques et sportives. Ce texte a constitué une synthèse entre les positions exprimées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il entend également répondre à la fois aux aspirations des professionnels des métiers du sport et aux demandes de reconnaissance de la diversité des pratiques qu'exercent les acteurs de l'économie touristique. En dehors des activités se déroulant dans un environnement spécifique exigeant des compétences particulières en matière de sécurité, ce projet ouvre de larges possibilités d'adaptation à la spécificité des différents secteurs d'intervention.Dans ce contexte, les professionnels du tourisme pourraient, dans le cadre du partenariat social, élaborer puis soumettre à l'homologation les diplômes les plus appropriés à leurs besoins. C'est en tout cas dans ce sens que les textes d'application seront élaborés en étroite liaison avec Mme la secrétaire d'Etat au tourisme, dès la promulgation de la loi.