prestations en espèces et en nature
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés des malades frappés de dystonies diverses. Ces affections constituent un handicap lourd pour les personnes atteintes. Dans certains cas, leur infirmité est telle qu'ils sont contraints de quitter leur travail. Jusqu'à présent, le régime des maladies de longue durée ne s'applique pas à leur situation. Pour pallier cette lacune, le Haut Comité médical de la sécurité sociale a été saisi le 3 avril 1998. Il avait pour tâche de faire le point sur ces troubles. Depuis cette date, aucune décision, semble-t-il, n'a été prise, ni même communiquée aux médecins et associations qui ont en charge cette maladie. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour apporter une solution à ce problème particulièrement grave.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001