heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions du rapport présenté à la direction générale des transports, en juin 1999, concernant le système de changement d'heure. Il y est, en effet, indiqué que la décision d'avoir ou non l'heure d'été dépend de la compétence exclusive des Etats membres de l'Union européenne. En conséquence, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000