fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réponse apportée par ses services à sa question écrite numéro 29384 relative à l'absence de représentation de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement (FSU) au sein du Conseil économique et social. En effet, il lui avait demandé ses intentions au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 janvier 1996 portant sur la composition du CES et précisant que la FSU constituait « l'une des organisations syndicales les plus représentatives ». Or, dans sa réponse, parue le 10 janvier dernier au Journal officiel, il n'est fait référence qu'à la représentation de professions libérales et aucunement à celle de la FSU. En conséquence, il lui réitère sa question afin que l'erreur soit corrigée et qu'il puisse informer correctement les intéressés des mesures qu'entend prendre le Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000