Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles de la DDASS au regard de leur retraite. Il lui expose à cet égard la situation d'une personne qui, pendant plus de vingt ans, a accueilli et élevé des enfants qui lui sont confiés par la DDASS et qui, à soixante ans, a demandé la liquidation de sa retraite. Le montant de celle-ci s'est avéré extrêmement modique. En effet, le salaire forfaitaire pris en compte pour le calcul des retraites est très faible, ce qui affecte considérablement le montant de celles-ci. Depuis la loi du 6 juillet 1990, le calcul des retraites est basé sur le salaire réel. Cependant ce dispositif n'est pas rétroactif. Alors que cette catégorie de personnels joue un rôle important tant éducatif qu'affectif auprès d'enfants en grande détresse en leur permettant de trouver une place dans la société, il serait légitime de reconnaître ce rôle en leur accordant une retraite décente. Aussi, il lui demande quelle est sa position à ce sujet et les dispositions qu'elle entend prendre pour remédier à de telles situations.