Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Les fonctionnaires du ministère des finances sont inquiets devant les projets de réorganisation de leur administration. Cette inquiétude est formalisée par des grèves dans de nombreux centres des impôts à travers toute la France. Ainsi, à Mauriac, l'inquiétude est vive du fait du transfert éventuel de plusieurs services du centre des impôts vers le chef-lieu du département, Aurillac. Ce transfert pourrait concerner onze, voire douze emplois sur vingt-six. Ainsi, les trésoreries de Mauriac, Pleaux, Condat, Saint-Martin-Valmeroux, Saignes et Riom-ès-Montagnes pourraient à terme être menacées, voire purement et simplement fermées à l'horizon 2004-2005. De telles fermetures porteraient un coup grave à cette administration, jusqu'ici très décentralisée, et aggraverait encore les disparités au regard d'une politique saine et cohérente d'aménagement du territoire. Au moment où le maitien des services publics en milieu rural apparaît, de plus en plus, comme une priorité nationale et un élément de cohésion sociale et territoriale, M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont ses intentions d'une façon générale et, en particulier, pour les perceptions et trésoreries citées auparavant.