taxe professionnelle
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Ces derniers assurant tant la vente du tabac que la vente de vignettes automobiles, timbres fiscaux et postaux estiment qu'ils ne sont pas rétribués à leur juste valeur et que l'application de nouvelles bases dans le calcul de la taxe professionnelle tend à fragiliser la profession et plus particulièrement les débits secs (hors café), d'où une injustice fiscale certaine, alors qu'ils ont un rôle prépondérant dans la vie sociale et économique des villes et villages. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations des débitants de tabac.
Réponse publiée le 12 juin 2000
La situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle a retenu toute l'attention du Gouvernement qui procède, en liaison avec les professionnels du secteur, à une étude sur les conditions dans lesquelles les dispositions actuellement en vigueur pourraient éventuellement être aménagées.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000