équarrissage
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assujettissement supplémentaire qui incombe aux artisans bouchers charcutiers dans l'exercice de leur profession. En effet ils sont soumis tant au paiement de la taxe d'équarrissage qu'au paiement de la taxe sur la collecte des os et suifs des carcasses. Cette taxe d'équarrissage vient fragiliser une profession déjà lourdement pénalisée par la crise de la vache folle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000