taux
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et d'amélioration du logement. Si différentes aides publiques existent déjà, une baisse de la TVA s'appliquant aux travaux d'entretien, d'amélioration du logement non encore aidés, permettrait une relance de l'activité pour les entreprises du bâtiment. Dans un premier temps, la baisse de la TVA représenterait pour les finances publiques une perte fiscale, mais elle aurait, dans un deuxième temps, des effets très positifs grâce à la stimulation de la demande et surtout grâce à l'officialisation des travaux qui sont réalisés clandestinement. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et savoir si une telle disposition sera introduite dans la prochaine loi de finances pour 1998.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997