véhicules de collection
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de directive européenne concernant les véhicules en fin de vie. Ce projet soulève une grande émotion parmi les collectionneurs de véhicules anciens pour lesquels rien n'est encore prévu. Ils craignent légitimement ne plus pouvoir s'investir dans leur activité favorite. Le projet existant soulève également le problème des musées et des professionnels de la pièce détachée ainsi que le secteur de l'emploi qui s'y rattache. Il lui demande en conséquence de bien vouloir veiller à ce que les véhicules de collection bénéficient de mesures adaptées permettant de préserver à la fois l'activité des collectionneurs, l'emploi des professionnels et l'existence de notre patrimoine automobile.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000