Russie
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du remboursement des possesseurs de titres d'emprunts russes. Il lui demande dans quel délai la procédure de remboursement sera mise en place.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 6 octobre 1997
Date de clôture :
3 novembre 1997
Retrait à l'initiative de l'auteur