employés de notaires : caisses
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danièle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), qui assure l'ensemble de la couverture sociale de ses assujettis et de leurs ayants droit, soit plus de 140 000 personnes, mais dont l'équipe administrative n'est composée que de 231 agents, la dernière création d'emploi remontant à 1992. Alors que la charge de travail a augmenté de 35 %, elle lui indique que le personnel titulaire ne peut plus faire face, et ce malgré l'apport de personnes employées à contrat à durée déterminée et le recours systématique aux heures supplémentaires. Elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000