Question écrite n° 42765 :
retraite du combattant

11e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la retraite des anciens combattants et prisonniers de guerre. Un décret du 15 janvier 1974 leur avait accordé le bénéfice de la retraite à taux plein à partir de soixante ans, selon la durée de leur captivité ou de leur service militaire en temps de guerre. Cette mesure, qui traduisait la reconnaissance de la nation aux anciens combattants, ne portait pas sur la retraite du combattant, dont l'âge est resté fixé à soixante-cinq ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures le bénéfice de la retraite à soixante ans pourrait être étendu à la retraite du combattant.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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