SNCF : montant des pensions
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait des cheminots anciens combattants de la guerre d'Algérie de bénéficier de la « double campagne ». A l'occasion du dernier débat budgétaire, M. le secrétaire d'Etat a rappelé qu'une réunion de travail avec les représentants des fonctionnaires se tiendrait et que la concertation avec les rapporteurs budgétaires de l'Assemblée nationale et du Sénat aurait lieu afin d'envisager l'opportunité du bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires. En conséquence, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier et plus précisément savoir à quelles conditions les cheminots mobilisés en Algérie entre 1954 et 1962 peuvent aujourd'hui prétendre au bénéfice de la campagne double.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000