stationnement
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des gens du voyage. En effet, de nombreux élus locaux se trouvent devant le refus des gens du voyage de s'installer dans les terrains d'accueil qui leur sont réservés sur les territoires communaux en raison de la participation financière qui leur est demandée pour assumer les charges collectives. Ainsi, nombre d'entre eux s'installent illicitement sur des terrains privés. Ils souhaitent connaître l'action qu'il entend mener pour remédier à cette situation rendue encore plus difficile à gérer pour le maire d'une petite commune rurale lorsqu'un nombre très important de caravanes s'y installent.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998