Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réorganisation du réseau des ASSEDIC. L'organisation actuelle du réseau des institutions du régime d'assurance chômage (RAC) date de 1959 et est restée inchangée malgré l'augmentation du nombre de chômeurs. En conséquence, on constate une importante disparité entre les institutions du RAC tant en termes de volume d'activité qu'en termes de compétence territoriale. Une réflexion est actuellement menée par le bureau du conseil d'administration de l'UNEDIC pour pallier ces disparités. Une réorganisation territoriale du réseau des ASSEDIC, qui a désormais la charge de l'inscription des demandeurs d'emploi, est ainsi envisagée. Cette réflexion ne saurait se faire sans tenir compte des caractéristiques territoriales de certains départements ruraux à faible densité de population, notamment la Haute-Marne, dont les demandeurs d'emploi sont confrontés à des difficultés de déplacement. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état de la réflexion menée par les partenaires sociaux concernant la réorganisation du réseau ASSEDIC.