Réponse publiée le 8 septembre 1997

La question de M. Hage ne peut recevoir d'autre réponse que celle donnée lors de la question posée le 17 février 1997 en termes identiques : depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 millions de francs et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion, maintenue en 1996 et 1997. En 1996, après un gel de crédits intervenu au cours de l'exercice et malgré une annulation en fin de gestion, une délégation complémentaire a permis une couverture de plus de 89 % de la dotation initiale des services académiques. Aussi, compte tenu du caractère prioritaire de la prise en charge des frais de déplacement, le niveau de remboursement des frais engagés par les personnels a dû en 1996 être comparable à celui de 1995. En 1997, les budgets prévisionnels établis par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense : ainsi, dans l'académie de Lille, près de 41 % du budget de fonctionnement hors loyers sont affectés à cette dépense au lieu de 36 % en 1996. De plus, la possibilité offerte cette année par le ministère du budget de déléguer dès le début de l'exercice une provision de 80 % de crédits sur les dotations académiques devrait limiter les délais de paiement. Si le système d'une enveloppe globalisée qui s'inscrit dans une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments de ces évolutions souhaitées.