Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les remboursements des frais de déplacement des personnels relevant de l'éducation nationale. En effet, de nombreuses catégories de personnels de l'éducation nationale - médecins, infirmières, assistantes sociales, rééducateurs, psychologues scolaires, maîtres formateurs, conseillers pédagogiques, etc. - sont amenés, pour remplir leur mission, à effectuer des déplacements parfois importants, en particulier en milieu rural. Or, les frais de déplacement se trouvant dans une enveloppe globale nationale et académique, ces personnels doivent soit avancer des sommes sans être remboursés, soit renoncer à se déplacer, l'enveloppe affectée à ces dépenses étant épuisée ou inexistante. Il résulte de cet état de fait que des enfants, surtout en zone rurale éloignée, se retrouvent écartés de toute possibilité d'intervention suivie. Il lui demande en conséquence : de faire effectuer par le ministère un recensement des déplacements auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie et de le faire examiner par le comité technique paritaire ; abandonner le système de l'enveloppe budgétaire globale au profit d'une ligne budgétaire spécifique permettant le remboursement automatique des frais de déplacement sur la base des besoins recensés.