Russie
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes, déjà trop longues, des porteurs français d'emprunts russes pour l'indemnisation de leur titres. L'Accord franco-russe du 26 novembre 1996 prévoyait clairement l'indemnisation rapide des porteurs de ces titres. Pourtant, à ce jour, aucune somme d'indemnisation n'a été versée à titre individuel. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle est effectivement prévue l'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997