Question écrite n° 4282 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'industrie textile et de l'habillement. Cette dernière a fait l'objet d'un dispositif expérimental d'allégement des charges sociales, ciblé sur les emplois les moins qualifiés. Ce plan a permis à la profession de recouvrer au moins partiellement sa compétitivité et surtout de stabiliser le nombre d'emplois de la filière. Aussi, lui demande-t-il si le Gouvernement entend le reconduire au-delà du 31 décembre 1997, sachant que la Commission européenne n'y est pas favorable.

Données clés

Auteur : M. Éric Doligé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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