Question écrite n° 42821 :
détenus

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incidents de stupéfiants dans les établissements pénitentiaires. Il lui demande un bilan de ces incidents lors des parloirs pour les années 1997, 1998 et 1999.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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