Question écrite n° 42823 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du coût de la mise aux normes de l'ensemble des établissements pénitentiaires. Le Gouvernement a annoncé lors de la discussion budgétaire la construction de nouvelles prisons. Toutefois, la très grande majorité des établissements de l'administration pénitentiaire ont un réel besoin de réhabilitation et de mise aux normes. Aussi, il souhaiterait connaître le coût de la réhabilitation et de la mise aux normes de l'ensemble des établissements pénitentiaires.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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