allocation de préparation à la retraite
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le calcul de l'indemnité de départ. Il souhaiterait connaître si, dans le cadre des ressources à prendre en compte, l'allocation de préparation à la retraite du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, créée par l'arrêté du 19 janvier 1995, est à exclure ou non des ressources non professionnelles. Il souhaiterait également savoir quelles sont les démarches que doivent entreprendre les personnes concernées par cette allocation pour faire connaître leurs droits.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000