Russie
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes. Aux termes du mémorandum d'accord franco-russe du 26 novembre 1996, la Fédération de Russie s'est engagée à verser à la France près de 2 milliards de francs sur quatre ans. La commission de suivi du mémorandum d'accord, présidée par M. Paye et instituée par décret du 12 février 1997, doit proposer au Gouvernement les modalités du recensement, de l'évaluation et de l'indemnisation des titres d'emprunts russes. En vue de formuler ses propositions, il apparaît indispensable que la commission entende les associations de porteurs d'emprunts russes, qui doivent être consultées avant toute décision. Il lui demande de préciser quel sera le rôle des associations dans les travaux de la commission, et selon quel calendrier se dérouleront ces travaux.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997