Question écrite n° 42859 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant des retraites des assistantes maternelles de la DDASS. Pour certaines d'entre elles, le montant alloué mensuellement n'atteint pas le minimum vieillesse, compte tenu du salaire forfaitaire de 300 francs pris en compte. Si l'Etat a en 1991 pris des mesures pour remédier à cet état de fait, les dispositions adoptées n'ont pas eu d'effet rétroactif. Cette situation de précarité que vivent ces personnes, qui ont consacré avec énergie et dévouement leur temps aux enfants qui leur étaient confiés, mérite d'être examinée avec attention. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour permettre une réévaluation de la retraite des assistantes maternelles de la DDASS.

Données clés

Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000

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